NOTE D’INFORMATION SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENE RELATIVE AUX APPAREILS DE CLIMATISATION
Dans le cadre du développement durable, l’Union Européenne souhaite améliorer l’impact des climatiseurs sur l’environnement.
En Mars 2012, la Commission Européenne a voté deux nouvelles directives concernant les Climatiseurs et les Ventilateurs de confort.
Ces nouvelles directives ont pris effet au 1er janvier 2013.
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Voir le texte en entier ci dessous :
NOTE D’INFORMATION SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENE RELATIVE AUX APPAREILS DE CLIMATISATION
Dans le cadre du développement durable, l’Union Européenne souhaite améliorer l’impact des climatiseurs sur l’environnement.
En Mars 2012, la Commission Européenne a voté deux nouvelles directives concernant les Climatiseurs et les Ventilateurs de confort.
Ces nouvelles directives ont pris effet au 1er janvier 2013.
Quels sont les effets de ces directives sur notre marché Antilles Guyane?
Fin des climatiseurs tout ou rien (on/off) : cette ancienne technologie trop énergivore est remplacée par les climatiseurs Inverter nouvelle génération.
Amélioration du rendement des climatiseurs Inverter afin de passer le rendement minimum requis (climatiseurs plus économiques).
Quels sont les principaux changements ?
1. Changement de l’unité de rendement :
Introduction d’une notion de saisonnalité pour déterminer le rendement d’un climatiseur : Le coefficient de rendement EER utilisé jusqu’au 31 décembre 2012 est abandonné pour être remplacé par le coefficient d'efficacité énergétique saisonnier (SEER).
2. Economie d’énergie :
Les nouveaux climatiseurs doivent avoir un rendement minimum pour pénétrer le territoire européen :
Pour 2013 le rendement minimum requis est fixé à 3.60 (SEER ≥ 3.60)
3. ÉtiquetageÉnergétique :
L’étiquette-énergie collée sur les produits disposera de nouvelles informations telles que le niveau de puissance acoustique (interne et externe) et le coefficient d'efficacité énergétique saisonnier (SEER).

4. Manuel d’instruction:
Les informations détaillées des produits doivent maintenant apparaître dans la documentation technique.
5. Site Internet :
Ces informations doivent aussi apparaître dans la partie publique des sites internet des fabricants de climatiseurs et de ventilateurs de confort.
Quels sont les appareils concernés ?
Les nouvelles règlementations s’appliqueront aux :
- Climatiseurs de moins de 40.000 Btu/h (≤ 12kW pour la fonction de refroidissement)
Pourquoi ces nouvelles directives ?
L’Union Européenne estime que la consommation électrique annuelle des produits sujets à ces règlementations sera de 74 TWh en 2020, alors qu’elle n’était que de 30 TWh en 2005. Soit +150% en 15 ans
L’objectif de L’Union Européenne est de réduire les principaux aspects environnementaux négatifs liés à l’utilisation de ces appareils en :
- Baissant la consommation énergétique pendant la phase d’utilisation
- Baisant la consommation énergétique pendant la phase de veille
- Baissant le niveau sonore (puissance acoustique)
- Réduisant les fuites de réfrigérant qui ont une incidence environnementale significative en terme d’émission directe et indirecte de gaz à effet de serre.
Quels sont les objectifs ?
Ces règlementations, publiées dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, ont été votées afin :
- D’améliorer l’efficacité énergétique des climatiseurs, afin d’économiser 11 TWh d’ici à 2020
- D’accélérer la transformation du marché vers des technologies écoénergétique
- De réduire les émissions de gaz à effet de serre des produits climatisant et chauffant
- D’améliorer la visibilité des caractéristiques des produits

Quand s’appliquent ces nouvelles directives ?
Dès le 1er Janvier 2013, tous Les Climatiseurs de nouvelle génération devront être conformes aux conditions de la norme ErP 2013 et respecter l’Etiquetage énergétique ci- dessous :
Soyons éco-citoyens : limitons les émissions de CO2 dans l’atmosphère et préservons nos territoires à biodiversité fragile en installant des climatiseurs Inverter de nouvelle génération respectant les directives européennes ErP 2013
Pour plus de renseignements :
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:178:0001:0072:FR:PF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:072:0007:0027:FR:P
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