La parution du Règlement Européen 517/2014 (dit « F-Gas ») concernant les HFC a modifié notamment les dispositions relatives aux contrôles d’étanchéité.Devant les informations incomplètes, erronées ou contradictoires qui circulent au sujet des contrôles d’étanchéité, le SNEFCCA a élaboré la note explicative ci-jointe validée par le Ministère de l’Ecologie qui a accepté que son logo y apparaisse.
Ce texte correspond à l’état actuel de la réglementation
NOTE EXPLICATIVE SUR LES CONTRÔLES D’ETANCHEITE POUR LES EQUIPEMENTS HFC
1 Définitions
Contrôle d’étanchéité par méthode directe : par exemple, intervention d’un technicien équipé d’un détecteur manuel portatif.
Contrôle d’étanchéité par méthode indirecte : par installation d’un système de détection des fuites sur l’équipement (dispositif mécanique, électrique ou électronique
avec renvoi d'alarme, par exemple : DNI, ICE, alarme de niveau bas type KUBLER).
Systèmes fixes de détection des fuites: DNI, ICE, alarme de niveau bas type KUBLER, contrôleur d’ambiance (voir précisions au paragraphe 4 Contrôleurs d’ambiance)…
2 Procédure n° 1
Toutes les installations HFC avec une quantité supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO2 (correspondant à 127, 50 KG de R 404 A) doivent être obligatoirement équipées d’un système fixe de détection des fuites.
Ce système évite de faire les contrôles d’étanchéité avec un détecteur portatif. Par contre il y a obligation de contrôler périodiquement via le système que l’installation frigorifique est
étanche. Si l’appareil le permet, ce contrôle peut être fait électroniquement à distance.
Périodicité du contrôle périodique: au moins tous les six mois.
Dans tous les cas ces contrôles périodiques seront notifiés sur un certificat de contrôle d’étanchéité signé par l’installateur (opérateur) et le client (détenteur).
ATTENTION : le système fixe de détection des fuites lui-même doit être vérifié au moins une fois par an.
3 Procédure n° 2
Pour les installations HFC avec une quantité inférieure à 500 tonnes équivalent CO2 (127, 50 KG de R 404 A) il n’y a pas obligation d’installer un système fixe de détection
des fuites.
Donc 2 cas de figure pour respecter la réglementation :
3.1 Si l’installation est équipée d’un système fixe de détection des fuites, même procédure que pour les installations avec quantité supérieure à 500 Tonnes équivalent CO2
(voir procédure n° 1 ci-dessus).
Périodicité des contrôles périodiques :
a) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO2 (Exemple : 1,27 kg de R 404A) mais
inférieures à 50 tonnes équivalent CO2: au moins tous les vingt-quatre mois;
b) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 50 tonnes équivalent CO2 (Exemple : 12,75 kg de R 404A) mais
inférieures à 500 tonnes équivalent CO2: au moins tous les douze mois;
3.2 S’il n’y a pas de système fixe de détection des fuites :
La méthode utilisée sera de type direct : intervention d’un technicien attesté équipé d’un détecteur manuel portatif.
Périodicité des contrôles périodiques :
a) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO2 (Exemple : 1,27 kg de R 404A) mais
inférieures à 50 tonnes équivalent CO2: au moins tous les douze mois;
b) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures ou égales à 50 tonnes équivalent CO2 (Exemple : 12,75 kg de R 404A) mais
inférieures à 500 tonnes équivalent CO2: au moins tous les six mois;
Dans tous les cas ces contrôles périodiques seront notifiés sur un certificat de contrôle d’étanchéité signé par l’installateur (opérateur) et le client (détenteur).
NB : Quel que soit le tonnage équivalent CO2, avec ou sans système de détection des fuites, en cas de fuite, la réparation devra être vérifiée au maximum dans le mois qui suit.
4 Contrôleurs d’ambiance :
Les contrôleurs d’ambiance sont des systèmes de détection des fuites par méthode directe.
Les contrôleurs d’ambiance peuvent être utilisés dans un local confiné (Exemple, une salle des machines). S’ils ne couvrent que la partie de l’installation qui est dans le local, le contrôle
d’étanchéité des autres parties de l’installation doit être traité de manière classique à l’aide de détecteurs manuels portatifs.
NB : les contrôles périodiques avec des contrôleurs d’ambiance consistent à vérifier leur sensibilité d’au moins 10 ppm selon arrêté du 7 mai 2007.
