Déclaration du bilan fluides 2015 avant le 31 janvier 2016
SOURCE : La rédaction | 21 janvier 2016 |
Les opérateurs adressent leur bilan fluides à leur organisme agréé. Photo : D.RUne absence de déclaration est susceptible d’entraîner la suspension de l'attestation de capacité de l'opérateur et donc l’interdiction de manipuler les fluides.
Tous les opérateurs, titulaires de l’attestation de capacité à manipuler des fluides frigorigènes doivent, conformément aux dispositions réglementaires (article 13 du décret du 7 mai 2007), procéder à la déclaration obligatoire des bilans fluides 2015 entre le 1er et le 31 Janvier 2016 (délai de rigueur). Les opérateurs doivent faire ce bilan des fluides qu’ils ont manipulés à l’organisme agréé qui leur a délivré l’attestation de capacité.
Toute absence de déclaration entre le 1er et le 31 janvier 2016 ou toute déclaration erronée est susceptible d’entraîner la suspension de votre attestation et donc l’interdiction de manipuler les fluides en application aux dispositions de l’article 13 du décret 2007 – 737.
Pour rappel, une déclaration est à faire même si aucun fluide n’a été manipulé en 2015.
